Jérôme Rabenou


De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000030398753(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 201526/03/2015
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier"
JORFTEXT000028721053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 201414/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028681267(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201405/03/2014
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure
prévue
l'article 61 de la loi n° 2010-476 du
12 mai 2010
relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"
JORFTEXT000028353375(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201321/12/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000028107228(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201323/10/2013
De: Jérôme RABENOU
adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000026050766(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Jérôme Rabenou
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000022235025(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Rabenou (Jérôme)
responsable internet et intranet au Conseil constitutionnel ; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
nomination
15 Mai 200515/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.