Jérôme Rabenou - JORFSearch

Jérôme Rabenou

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

JORFTEXT000030398753 (source JORF)

délégation de signature

26 Mars 2015 26/03/2015

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue l'article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"

JORFTEXT000028721053 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue à l'article L. 563-2 du code monétaire et financier"

JORFTEXT000028721053 (source JORF)

délégation de signature

14 Mars 2014 14/03/2014

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

JORFTEXT000028681267 (source JORF)

délégation de signature

05 Mars 2014 05/03/2014

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure prévue l'article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, la mise en demeure"

JORFTEXT000028353375 (source JORF)

délégation de signature

21 Décembre 2013 21/12/2013

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

JORFTEXT000028107228 (source JORF)

délégation de signature

23 Octobre 2013 23/10/2013

De:	Jérôme RABENOU adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

JORFTEXT000026050766 (source JORF)

délégation de signature

22 Juin 2012 22/06/2012

De:	Jérôme Rabenou chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:	Autorité de régulation des jeux en ligne

JORFTEXT000022235025 (source JORF)

délégation de signature

19 Mai 2010 19/05/2010

De:	Rabenou (Jérôme) responsable internet et intranet au Conseil constitutionnel ; 18 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005